Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 janvier 2004, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant : - viande fraîche d'agneau (CC/49/01), au nom du GIE Produits des éleveurs limousins, 32, avenue du Général-Leclerc, 87000 Limoges. La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (CC no 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF du Limousin, 19, boulevard de la Corderie, 87039 Limoges Cedex.